CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 670 résultats pour « Dris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501755_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Page 56 sur 634

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386817

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 21 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Innov'sa, la société Vermeiren France et la société Drive

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002560_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

dépourvues de base légale alors que les dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 ne permettent pas d'inclure au chiffre d'affaires d'un établissement, une activité de vente au détail par " drive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400656_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 256/2024-DRH et n° 257/2024-DRH du 4 mars 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC001501703

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

The first applicant complained that the expulsion from Sweden to the DRC exposed him to a grave risk of being tortured or killed in the DRC because of his ethnicity.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311c2cdc6046d47a75958

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

2025, Mme [L] [N] a été admise en soins psychiatriques en urgence à la demande d'un tiers, le chef de service à L'ASCAP, délégué à la tutelle de Mme [N], sur la base d'un certi'cat médical établi par le Dr

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 4 avril 2025, le juge de la mise en état a ordonné une mesure de consultation et commis le Dr [P], expert près la cour d’appel de [Localité 4], pour y procéder.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172107

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

présidente du conseil régional d'Occitanie à sa demande de copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources humaines s'est fondée afin de prendre l'arrêté N° DRH-RSDCCT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:199

CJUE

9 avril 1987

9 avril 1987

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 9. April 1987.#Strafverfahren gegen Jacques Verbrugge.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de police de Reims - Frankreich.#Preisbindung bei Büchern.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:11

CJUE

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 15. Januar 1991.#Heinrich Ballmann gegen Hauptzollamt Osnabrück.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100487

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Driss née le 1er janvier 1992 à Mirontsi" avait fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière sur la base d'un contrôle d'identité qui était irrégulier, que l'arrêté de reconduite à la frontière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201545_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En cours d'instance, par deux arrêtés n° 187/2024-DRH et n° 188/2024-DRH du 4 mars 2024, la commune a attribué à la requérante, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 2 pour la période du 1er

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD006257809

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

The grey car driver claimed that he could not have applied his brakes or avoided the impact.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c8

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Driss X...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab34cdc6046d474db826

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01386 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU L'OEIL DRIVER DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06006

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06030

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06020

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06021

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04441

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle