motifs plus haut exposés à ceux retenus par le juge d'instruction ; "alors que le juge répressif ne peut fonder sa décision que sur des éléments de preuve portés à la connaissance des parties et discutés

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de vol ; "aux motifs que, sur les préventions de vols, il ne saurait être discuté

nécessairement faussée" ; qu'elle relève, en outre, qu'aucuneréférence utile ne pouvait être faite au prix du catalogue, puisque, les prix étant libres, ceux pratiqués par le concessionnaire peuvent être discutés

X..., lequel était actionnaire de la Compagnie des Signaux à hauteur de 36%, alors qu'il n'est pas contesté que cette opération a été proposée et discutée lors des conseils d'administration du 23 décembre

reprend pratiquement la liste des objets non retrouvés figurant au réquisitoire définitif ; que les déclarations de culpabilité portant sur l'ensemble des objets signalés, le demandeur ne prétend discuter

sociale la personne handicapée dont l'état nécessite l'aide d'une tierce personne pour accomplir un ou plusieurs actes de l'existence ; qu'après avoir constaté en l'espèce qu'il souffre, par ailleurs, de diabète

francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que le rapport établi par le cabinet Seges ne l'avait pas été contradictoirement, seul le prérapport l'ayant été, les parties ayant discuté

de divorce s'est présentée à la gendarmerie de Venelles pour déposer plainte contre son mari, Auguste X..., en exposant que le 20 novembre 2001, il l'avait menacée elle et ses enfants de mort en lui disant

n'en restait pas moins qu'il ne pouvait être affirmé qu'un transfert plus rapide dans le service sus-indiqué aurait donné une chance supplémentaire de survie à l'enfant; que, même si pouvait être discutée

X... était cadre et cotisait à la Caisse des cadres ACIPIL, de sorte que lui était applicable la convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques ; que, surtout, en disant applicable

obligations contractuelles au jour du jugement d'ouverture ; qu'en affirmant que "la banque est fondée à voir inscrire au passif de la société MDA Distribution sa créance principale de 678 248 euros non discutée

La société ayant été dissoute le 30 avril 2015 puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 juillet 2015, M.

[W] était irrecevable, par un motif manifestement erroné, pris d'une irrecevabilité prévue à l'article 173-1 du même code, et en disant n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de cette requête

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le société Dietter autos a, le 26 juillet 1991, vendu aux époux X..., avec emprunt à la banque Sofinco dont

d'exploitation du CNIT (SECNIT) au travers d'une société SNC Banqueting, puis d'une société filiale SE Isa, laquelle a cédé en 2001 son activité de restauration à la société Eurobar ; que la SE Isa a été dissoute

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) et a confié celui-ci au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne ; que ce placement a été prorogé par décisions des 29 juin et 4

est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Stuart-Dionet

Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur BELAN Luc, avocat général, INTIMÉS : 1) Monsieur X se disant