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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
8 avril 2015
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de
Source officielleChambre Commerciale
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d81b
11 avril 2024
11 avril 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
18 avril 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
65a23d7c7ca18b0008e58297
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49db
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleChambre Commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
65ab74ae36bfc00008d68d55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
65b4aeff7ef77d000880b4e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2302851_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472982.20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
la Dracénie a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, d'une part, la société Qualiconsult Immobilier à lui verser la somme de 203 400, 30 euros et, d'autre part, la société Genier Deforge
Source officielle1ère chambre
DTA_2202709_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
DEFORGE
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2002502_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DEFORGE N°2002502
Source officielle1ère chambre
DTA_2002561_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
DEFORGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2400258_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officiellePage 56 sur 139