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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002490694
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Claude Debrulle, Directeur d'administration au ministère de la Justice. 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1115JUD004949799
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3. La requérante alléguait que la procédure civile à laquelle elle était partie a connu une durée excessive. 4.
Source officielleRéférés 7ème Chambre
6451fb9e48616ed0f8cd5132
2 mai 2023
2 mai 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [G] [T] né le 20 Septembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2311522_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Debril, chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesures d'éloignement, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Pouget, président, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204254_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200721_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Debril, représentant Mme G, présente ; - la préfète de la Gironde n'étant ni présente, ni
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Mme E, élève avocate sous la responsabilité de Me Debril, représentant M. F A B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Mme C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C A ; - et les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. N'Guma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400598_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Frézet, magistrat désigné ; - les observations de Me Debril, substituant de Me Lassort, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407018_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Debril, substituant Me Bluet, pour M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il précise que M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300425_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Debril substituant Me Lassort, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03034_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Debril demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00613
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de la concurrence n'imposent pas à l'opérateur dominant de financer l'entrée sur le marché d'un nouvel opérateur concurrent moins efficace en lui donnant accès à ses installations à un moindre prix décorrélé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003859197
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003891797
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003858997
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003659497
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003244396
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Il est représenté devant la Cour par M es Vehbi Sağ et Tevfik Demirel, avocats à Ankara. A l’audience du 12 juin 2001, le requérant était représenté par M e T.
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