de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en affirmant, sans autre motif, que chaque salarié sera débouté de l'ensemble de ses demandes formées au titre de l'accord du

pourvoi incident de la salariée, qui est recevable, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

pourvoi incident des salariés, qui est recevable, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

Z... du chef d'agression sexuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

de la clause résolutoire, le paiement immédiat de la totalité des loyers restant dus ; Attendu que la société Camébail fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi

résolution de la vente en raison du vice de la chose vendue et du prétendu manquement de cette société à son obligation de conseil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

grief à la personne mise en examen ; que ce défaut empêche la tenue dudit débat qui doit être reporté à la demande de la défense à peine de nullité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que Me

C... et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

611-8, L. 611-9, L. 212-1, L. 241-49, L. 241-1 et suivants, L. 141-1 à L. 141-17, R. 141-1 à R. 141-14, R. 243-1, R. 264-1, R. 154-1 du Code du travail, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté

primes, mais que la société, qui soutient s'être aperçue en 1991, que la première n'avait plus d'objet, a cessé de la leur verser ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés

Par le jugement dont appel, ils ont été déboutés de leurs demandes.

les contrats et entâché sa décision de défaut de réponse à conclusions ; alors d'autre part, que la cour d'appel avait constaté que l'employeur ne lui avait pas payé des heures supplémentaires et que

par omission et a violé l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

d'Eure-et-Loir (la caisse) a rejeté sa demande ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que l'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui l'a déboutée