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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
plaidant 2°) Monsieur [X] [K] né le 24 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité Française Responsable de développement, domicilié : chez Monsieur [R] [K], [Adresse 7] représenté par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935122
13 octobre 2025
13 octobre 2025
-------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleRéféré
68e0325074e929a9d8fc5b8c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 9] SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA R & C [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-line CUNIN
Source officielleRéféré
68e0325274e929a9d8fc5bcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
affaire entre : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 5] A [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d2
11 avril 2023
11 avril 2023
HAUTE-MARNE INTIMÉE : SA GROUPAMA GAN VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle4e chambre civile
65a0ee3f5bbe450008b2cf43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre 1-9
65449ca5c71a6a83181c8c20
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michaël CUNIN
Source officielleAudience de référé
DTA_2502595_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B et les occupants du stade football de Villechétif (Aube), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l'Aube les a mis en demeure
Source officielle4ème chambre
DTA_2301781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de Montévrain a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
terrain ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet : aucun angle de vue parmi les douze proposés ne permet d'apprécier l'insertion du projet ; - une partie de la façade Est culmine
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304792_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le maire de Châteauneuf-les-Martigues les a mis en demeure de remettre leur terrain en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300895
11 octobre 2018
11 octobre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le procès-verbal de constat du 21 novembre 2013 de la SCP Pansard, de Marans, Cunin, Sala, Mondolino, huissiers de justice
Source officielle2 e chambre civile
6a1a770acdc6046d47750df7
28 mai 2026
28 mai 2026
CREATIS prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4b5
7 mars 2017
7 mars 2017
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 954 509 741 00011 Représentée et assistée par Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS CUSIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203943_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le texte, pour indice brut sommital 985 alors que la grille indiciaire des emplois de directeur général des services des communes de 4 000 à 10 000 habitants fixée par le décret du 30 décembre 1987 culmine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204166_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Meylan s’est opposé au raccordement de la parcelle cadastrée BC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504630_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
A B et les autres occupants du terrain sis lieu-dit " La Fajeolle " à Carcassonne, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° CAB-DS-2025-172 du préfet de l'Aude en date du 26
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