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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca420f9066fd7c90fc231d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e01134f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nous commencons à évoquer avec elle I'évolution vers un programme de soins ambulatoire comprenant le passage d'infirmier à domicile, ce qui reste encore inacceptable pour elle à cette heure.
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea191
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [O] [V] COMMETTONS
Source officielleRéférés
69d81bc5cdc6046d47b1bc2a
2 avril 2026
2 avril 2026
tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre 8 REFERES
696aa896cdc6046d47934826
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'assureur de la société ENTREPRISE [F] FRERES ; Déboutons Madame [N] [G] de sa demande tendant à condamner la société ENTREPRISE [F] FRERES à réaliser des travaux ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7bff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Madame [D] [P] et de Monsieur [H] [L] et COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50512
5 juillet 2024
5 juillet 2024
les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [I] [O] et COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
669640aff5112d8edd056823
12 juillet 2024
12 juillet 2024
alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Madame [R] [W] [Z] et son fils [T] [W] et COMMETTONS
Source officielleRéférés
67882ea5c21c0e53e790eb81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, CONSTATONS le désistement de l’instance à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleRéférés
67882eaac21c0e53e790ec65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a69
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [M] ; Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder Mme [V] [I], cabinet Mercier, [Adresse 16], tél.
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder Mme [V] [G], cabinet Mercier
Source officielleChambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
1 avril 2025
mise hors de cause de la SA GENERALI IARD ; DONNONS acte à la SA L'EQUITE de ses protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [B] [X] représenté par sa mère Madame [C] [L] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [E] [U]-[G] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [P] [L] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
6a19ea76cdc6046d4769b4f9
26 mai 2026
26 mai 2026
publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [W] [T] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
6a19ea7acdc6046d4769b525
26 mai 2026
26 mai 2026
publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [G] [L] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
6a19eaa3cdc6046d4769b856
26 mai 2026
26 mai 2026
publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [U] [P] ; COMMETTONS
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
exigible en générant des déficits imputables ; - il peut se prévaloir de la doctrine référencée BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20 ; - l'administration fiscale a méconnu la réponse ministérielle n° 9591 à M. de Courson
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300730
5 juin 2012
5 juin 2012
diminuer la valeur du terrain » ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « que les parcelles BX 77 et BX 78 forment un même tènement d'une superficie totale de 1 605 m2 ; qu'elles sont situées quai Emile Paraf à COUERON
Source officiellePage 56 sur 174