AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3db
2 avril 2025
2 avril 2025
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Mme [S] [E] [M] déclare être ressortissante colombienne.
Source officielle1ère chambre
65b365ca1d7564000872e073
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [P] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Christophe Milhe-colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508038_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il indique que, de nationalité colombienne, il est entré en France en octobre 2019 avec un visa en qualité de conjoint de français, épousée à Cali le 7 mai 2019, qu'il a bénéficié de deux cartes de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509596_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En premier lieu, Mme A H, ressortissante colombienne née le 1er novembre 1988 est hébergée avec ses quatre enfants mineurs, G A, F A, D A et E A, également de nationalité colombienne, nés respectivement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., ressortissant colombien né le 29 novembre 2004, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601546_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., de nationalité colombienne, soutient que : *sa requête est recevable ; *l’urgence est caractérisée dans la mesure où elle est présumée, s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521412_20250806
6 août 2025
6 août 2025
situation ; - il disposait d'une réservation d'hôtel jusqu'au 26 juillet 2025 et était également susceptible d'être hébergé auprès d'un ami de nationalité française ; - en qualité de ressortissant colombien
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311220_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, ressortissant colombien né le 15 novembre 2001, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301553_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Mme A B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 28 mai 2022 accompagné de son conjoint et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303332_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ressortissante colombienne née en 1987, Mme A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 7 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303711_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme C F, ressortissante colombienne née le 27 avril 1992 à Tulula, déclare être entrée régulièrement le 29 septembre 2022 munie d'un passeport colombien valable du 12 août 2022 au 11 août 2032 qui l'autorisait
Source officielle10ème chambre
DTA_2208893_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C est un ressortissant colombien né le 14 juin 1996. Il a sollicité des autorités consulaires françaises à Bogota la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207858_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, ressortissant colombien, né le 8 août 1969, est entré sur le territoire français le 22 décembre 2021 muni d'un passeport.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ee9
2 mai 2000
2 mai 2000
donner acte aux parties de leur accord sur un exercice en commun de l'autorité parentale ; qu'en effet il y avait une difficulté sérieuse quant au droit américain ou français, ou même peut-être colombien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200656_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme A B, ressortissante colombienne née en 1988, est entrée en France de manière irrégulière en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 avril 2024 de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400845_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme F D C, ressortissante colombienne née le 18 décembre 1968, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2022 par l'Espagne munie de son passeport. Elle s'est mariée le 23 juillet 2022 avec M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401523_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
F, ressortissant colombien né le 30 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 19 juin 2023 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D B, ressortissant colombien né le 1er janvier 1975, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429356_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, ressortissant colombien né le 2 juin 2001, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français
Source officiellePage 56 sur 192