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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

67ee176c51255e24994fc3db

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Mme [S] [E] [M] déclare être ressortissante colombienne.

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ca1d7564000872e073

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT C/ [P] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Christophe Milhe-colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508038_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il indique que, de nationalité colombienne, il est entré en France en octobre 2019 avec un visa en qualité de conjoint de français, épousée à Cali le 7 mai 2019, qu'il a bénéficié de deux cartes de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509596_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En premier lieu, Mme A H, ressortissante colombienne née le 1er novembre 1988 est hébergée avec ses quatre enfants mineurs, G A, F A, D A et E A, également de nationalité colombienne, nés respectivement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529083_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., ressortissant colombien né le 29 novembre 2004, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601546_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., de nationalité colombienne, soutient que : *sa requête est recevable ; *l’urgence est caractérisée dans la mesure où elle est présumée, s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521412_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

situation ; - il disposait d'une réservation d'hôtel jusqu'au 26 juillet 2025 et était également susceptible d'être hébergé auprès d'un ami de nationalité française ; - en qualité de ressortissant colombien

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311220_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, ressortissant colombien né le 15 novembre 2001, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301553_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Mme A B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 28 mai 2022 accompagné de son conjoint et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303332_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ressortissante colombienne née en 1987, Mme A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 7 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303711_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme C F, ressortissante colombienne née le 27 avril 1992 à Tulula, déclare être entrée régulièrement le 29 septembre 2022 munie d'un passeport colombien valable du 12 août 2022 au 11 août 2032 qui l'autorisait

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208893_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C est un ressortissant colombien né le 14 juin 1996. Il a sollicité des autorités consulaires françaises à Bogota la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207858_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, ressortissant colombien, né le 8 août 1969, est entré sur le territoire français le 22 décembre 2021 muni d'un passeport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ee9

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

donner acte aux parties de leur accord sur un exercice en commun de l'autorité parentale ; qu'en effet il y avait une difficulté sérieuse quant au droit américain ou français, ou même peut-être colombien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200656_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme A B, ressortissante colombienne née en 1988, est entrée en France de manière irrégulière en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03469_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 avril 2024 de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400845_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme F D C, ressortissante colombienne née le 18 décembre 1968, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2022 par l'Espagne munie de son passeport. Elle s'est mariée le 23 juillet 2022 avec M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401523_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F, ressortissant colombien né le 30 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 19 juin 2023 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429351_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D B, ressortissant colombien né le 1er janvier 1975, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429356_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C, ressortissant colombien né le 2 juin 2001, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français

Source officielle

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