LE HAVRE du 13 Octobre 1999 APPELANTES: SARL C Y... par Me CITRON (avocat au Barreau de PARIS) STE M Y... par Me CITRON (avocat au Barreau de PARIS) INTIMEE: DOUANES ET DROITS INDIRECTS 201, Bd de Strasbourg

X...dans l'exercice de ses fonctions d'avoir tenu lors d'une autre conférence de presse le 12 janvier 2010 les propos suivants " je décerne un prix citron à tous les parangons de vertu et autre Ayatollah

ASSOCIES [Adresse 3] et INTIMÉE : - La société SFT GONDRAND FRÈRES, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée de Maître François CITRON

commun de Launay Rond (le GAEC) en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1147 et 1641 du code civil, en faisant valoir que le lait provenant de son exploitation avait pollué une citerne

Par acte du 12 décembre 2024, Mme [S] a fait pratiquer, en vertu de ce jugement, une saisie-vente portant sur divers biens garnissant le domicile de Mme [P], dont son véhicule automobile de marque Citroën

Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 1985) que M. de Ona a acheté une semi remorque citerne à la société Segonne qui lui a remis un certificat de

de sa vente ; qu'à cet effet, elle a dénié toute opposabilité à Raffard d'un avenant à la police souscrite par Mazel auprès de ladite compagnie, transférant la garantie au profit d'une voiture 2 CV Citroën

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-3, L. 423-13 et L. 423-18 du Code du travail ; Attendu que pour débouter la société des Automobiles Citroën de sa demande tendant a voir prononcer

(CITROEN) C/ [Y] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me RAVINA, Me DE LA MORENA CCC le 26/01/2024

(une CITROEN AX), Christian Z... (une RENAULT CLIO), Sandrine E... (PEUGEOT 405), Pascal D... (une moto), Z... Dominique avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion.

1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne

pris pour son application; "que selon le classement opéré par les autorités administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage intérieur de citernes

selon les arrêts attaqués, que la Société des alcools viticoles, aux droits de laquelle vient l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins), a acquis de la société ANF industrie des wagons citernes

ABI [Localité 6] C/ [R] [F] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Monsieur [R] [F] - FE délivrée à Me Jonathan CITTONE Le 09/04/2024 Avocats : Me Jonathan CITTONE TRIBUNAL

décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 à raison d'un établissement dénommé Scoury 1 situé sur la commune de Ciron

ses accessoires ; Attendu que, le 26 novembre 1987, vers 18 heures, Mme X..., qui marchait sur un trottoir, s'est blessée en heurtant un tuyau qui reliait la cuve à mazout d'un immeuble au camion-citerne

mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1985 et 10 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "La COOPERATIVE DE TRANSPORTEURS DE LIQUIDES EN CITERNE

M... aurait été conscient immédiatement après la collision par le véhicule Citroën C4 conduit par Mme W..., que M.