Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, rapporteure ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Romazzotti représentant

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

    Four of the applicants, Mr Nevzat Arısüt, Mr Kerim Arısüt, Ms   Fatma   Arısüt and Ms Neriman Ceyhan, died after their application to the Court.

#Nexans France contra Empresa Comum Europeia para o ITER e o Desenvolvimento da Energia de Fusão.

    Principal facts   Nihal Ayser Turgut, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata and Hurşit Güneş are Turkish nationals who live in Istanbul and Ankara

Görgişen, Satılmış Görgişen, Salih Görgişen et Nevzat Görgişen et M mes Gülşen (Kargal) Görgişen, Fatma (Gümüş) Görgişen, Hediye Görgişen, Güler (Ekincioğlu) Görgişen, Azime (Yurtseven) Görgişen et Neriman

xa0; :   Şükrü Alpaslan , Münci Özmen, co-agents, Erdoğan İşcan, İlkem Altıntaş, Burçe Arı, Banur Özaydın, Amir Çiçek, Mehmet Tire, Kaya Tambaşar, Nejat Üstüner, Bilal Çalışkan, Orhan Nalcıoğlu, Nermin

suggérée, - A défaut de communication avant l’audience de plaidoirie, par la société venderesse, de l’ensemble des rapports établis par l’expert mandaté par ses soins, Condamner la société VPV NDJLR (NEUBAUER

médecin du travail avait préconisé dès le 3 mai 2018 la fourniture d'un clavier ergonomique séparable en deux parties , une souris verticale, un repose pied, un porte document, un micro casque mono neural

La réalité de cette intervention est également confirmée par le directeur de la société SMDA qui a indiqué par un courriel du 7 février 2025 qu’une intervention « sur le chêne de la RD15 commune de Neuffons

DÖNMEZ Neriman GÜNAR 20/10/1935 Turque Istanbul A. DÖNMEZ Gülserin SARISOY 10/09/1951 Turque Istanbul A. DÖNMEZ Nizami SERİN 08/11/1945 Turc Istanbul A. DÖNMEZ  

E G et Mme D C, se sont bornés à informer le maire de la commune de Nébian de la poursuite de l'instruction dans la famille.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat à durée indéterminée du 18 mars 2010 à effet du 1er avril 2010, la société NDBM1, faisant partie du groupe NEUBAUER et concessionnaire BMW, a embauché Monsieur

xa0;   (1) Fremde sind mit Bescheid auszuweisen,      wenn sie sich nicht rechtmässig im Bundesgebiet aufhalten; hiebei      ist auf § 19 Bedacht zu nehmen

Annexe   Liste des requérants     N o de requête Nom des requérants 65310/01 Abidin GÜRTÜRK Miyasser GÜRTÜRK Feyzi GÜRTÜRK Cemile GÜRTÜRK Hüsnü GÜRTÜRK Osman GÜRTÜRK Safigül ADIGÜZEL Nerman