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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200799_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En dépit de la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201023_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est propriétaire sur la commune de Loiré-sur-Nie (Charente-Maritime) de parcelles agricoles qu'il exploite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401524_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 11 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a donné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10460
27 novembre 2019
27 novembre 2019
B..., 2°/ à la société Cheynet immobilier, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire de M. K... Y..., de Mme I... Y..., venant aux droits de G... Y..., et de Mme O...
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032260363
6 mai 2010
6 mai 2010
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 06/05/2010. Etablissement hospitalier public - Hôpitaux Sud Charente - (Charente). n° 2010-0032 et 2010-0033.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par suite, l'exception de non-lieu présentée par le préfet de la Charente-Maritime doit être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du du 9 novembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113231
29 mars 2012
29 mars 2012
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 29/03/2012. Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente - (Charente). n° J2012-0007.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032097209
6 janvier 2015
6 janvier 2015
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 06/01/2015. Syndicat mixte - Syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente - Gond Pontouvre (Charente). n° 2014-0020.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032097233
22 juin 2015
22 juin 2015
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 22/06/2015. Etablissement public local d'enseignement - Lycée de l'Image et du Son d'Angoulême (LISA) GRETA de la Charente - (Charente). n° 2015-0015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2292a34ad10008581886
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par décision du 15 octobre 2019, la commission de recours amiable de la CPAM de la Charente a rejeté la contestation de Mme [F].
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113232
29 mars 2012
29 mars 2012
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 29/03/2012.
Source officielleciv2
613721b5cd580146773f660c
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Charente-Maritime), 2°/ de la Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge, dont le siège social est à la Corderie royale, à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd59
10 octobre 1995
10 octobre 1995
(Charente-maritime), 2 / de M. Lionel B..., demeurant ... à La Jarrie (Charente-maritime), 3 / de M. André C..., demeurant ... (Charente-maritime), 4 / de M. Jean Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f543b
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Scierie de Chamouillac, dont le siège est à Montendre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental de la Charente-Maritime ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201397_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un acte enregistré le 4 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d70fcdc6046d473254ad
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, les causes de l'assignation ayant été soldées pas la société.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 005148 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dd14cdc6046d4732b920
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, les causes de l'assignation ayant été régularisées par la société RM Automobiles.
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