Entre 2012 et 2014, plusieurs décisions ont fixé la résidence habituelle de l'enfant alternativement chez la mère puis chez le père, un droit de visite étant accordé à l'autre parent. 3.

[Y] devant la cour criminelle départementale des chefs de viols et violences, aggravés, alors : « 1°/ d'une part, que le renvoi d'un prévenu devant une juridiction criminelle du chef de viol suppose

Mme [S] reconnaît que ce sont bien ses chiens qui ont attaqué le chat de Mme [W].

était divorcée ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande, l'arrêt relève qu'en janvier 2000 puis en janvier 2009, le juge aux affaires familiales a toujours fixé la résidence de l'enfant chez

Les sociétés Major Cheer Limited et Lamont financière, respectivement propriétaire et exploitante de la propriété saisie ont interjeté appel de cette décision.

; 2) les extraits des procès-verbaux de la CAPIC et de la CAPN du 2 et 6 avril 2020 concernant son avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2020 ; 3) les raisons qui ont motivé

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

sécurité sociale, la prescription en matière de maladie professionnelle est acquise deux ans après la date à laquelle l'intéressé a été informé du lien entre son affection et l'activité qu'il exerçait chez

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée à l'encontre de Nazario X... du chef

lui, à son profit exclusif en qualité d'aide-ménagère dès lors que les justificatifs qu'il versait aux débats établissaient qu'au cours de la même période, Rita D... intervenait à la fois chez Mmes Y.

effectués, lesquels n'avaient donc pas, à l'époque de ceux-ci, alerté la mère ou les médecins concernés, ne permettent pas de considérer qu'ils reflètent strictement l'état de l'enfant au retour de chez

Y... du chef de transport, détention, offre, acquisition ou cession illicites de stupéfiants à une peine 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Sébastien Z... a confirmé devant le juge d'instruction

septembre 1999 (p. 4, alinéa 7 et 8) que "l'enquête n'a(vait) pas établi que les cycles vendus par Idis Market proviendrait en partie du stock de Best Cycling" et que "le fait que les cycles vendus chez

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y..., Claudette C..., épouse Y..., et Jean-Pierre Z... des chefs

déclarait qu'un soir -qui au vu des autres déclarations recueillies serait celui du 11 mars 2000- alors que son père et sa concubine, Véronique X..., demeuraient encore à Jegun, et qu'elle se trouvait chez

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis le délit de publicité illicite en faveur du tabac et l'a condamné de ce chef

; qu'ils ont, cependant, affirmé qu'ils ignoraient la présence de ce produit interdit dans l'aliment pour bétail même s'ils ont admis avoir choisi ce fournisseur dont l'aliment était légèrement plus cher

HARO LOGISTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... épouse Z..., du chef