Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 1999), qu'une chaudière électrique a été installée par la société Ateliers

Que les travaux en cause décrits au CCTP concernaient la ventilation et le chauffage pour le réaménagement des niveaux 1, 2 et 3 de l'hôtel.

, d'eau chaude et de câble, - procéder à la nouvelle répartition des charges communes générales de l'immeuble comme des charges d'ascenseurs et de chauffage, - désigner un géomètre expert avec pour mission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société compagnie générale de Chauffe, devenue la société Dalkia, société

professionnelle Agostini et Rivaux, ophtalmologistes associés ; qu'après avoir fait constater par acte d'huissier de justice que le locataire des époux X..., propriétaires des locaux situés au rez-de-chaussée

d'une modélisation du comportement de la chaussée élaborée à partir de mesures prises par déflectographe, que la structure du corps de la chaussée est sous-dimensionnée pour le trafic qu'elle subit et

X... avait conservé la qualité de conducteur de son véhicule après avoir constaté que la victime avait chuté sur la chaussée avant l'accident, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Y... avait commis une faute en se déportant fortement vers la gauche de la chaussée, la cour d'appel, qui a déduit l'absence de faute de ce dernier du seul fait qu'il serait resté dans son couloir de circulation

couché et que c'est ce mouvement qui est à l'origine de l'accident ; qu'en se fondant ainsi sur la seule implication de l'engin, et tout en constatant que le tracteur avait été disposé à cheval sur la chaussée

Y... et de la société PME assurances qui soutenaient que la chaussée étant en courbe, M.

Chausse, demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2 / l'EURL Chausse, dont le siège social est à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., agissant en la personne de son gérant, M. Y...

A... n'a pas tenté de dépasser un véhicule qui lui-même en doublait un autre, que le point de choc se situe au milieu de la chaussée, que l'accident est survenu en raison d'un écart du fourgon de M.

Y... se soit soustrait à la discipline de l'entreprise en faisant une brève halte dans le café, l'accident dont il avait été victime alors qu'il traversait la chaussée pour regagner le chantier et reprendre

ne venait affirmer que son chauffeur avait pris toutes les mesures et précautions nécessaires et suffisantes pour manifester son intention non équivoque de changer de direction, en franchissant la chaussée

juillet 1985 ; 2 / que de même, en exigeant comme preuve de l'implication d'un véhicule, en l'absence de tout contact, que soit démontrée une "obstruction" par un des véhicules se trouvant sur la chaussée

l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la saisie sur la commune [Localité 3] au [Adresse 4] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée

Y... n'a été relevée sur la chaussée ; que ce véhicule a terminé sa course, après avoir fait un tonneau, à plusieurs mètres du point de choc situé sur la partie gauche de la chaussée dans le sens de

Dans un premier message du 8 octobre 2021, [W] [O] s’inquiète de la présence d’une odeur importante de gaz qui s’échappe de la chaudière du logement et de l’arrêt du chauffage.