que l'appel de « provisions charge ' fonds travaux » présentait un solde créditeur, et qu'elle ne devrait aucune somme au titre des charges de copropriété appelée par le syndic dans ce qu'elle considère

que l'appel de « provisions charge ' fonds travaux » présentait un solde créditeur, et qu'elle ne devrait aucune somme au titre des charges de copropriété appelée par le syndic dans ce qu'elle considère

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Séverine MOUSSY, conseillère, chargée

recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société XF Immo un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge

APPELANT Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. [1], agissant en la personne de ses représentants

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de s'abstenir de publier la délibération du 31 mars 2020 ; 5°) de mettre à la charge

Le 24 novembre 2003, suite à un incident mettant en cause Monsieur X..., le Conseil d'Administration de l'association ICAR décidait d'interrompre sa mission dès le 26 novembre 2003, à charge pour lui de

département de la Haute-Garonne ; 2°) de condamner le département de la Haute-Garonne à lui verser la somme de 90 000 euros au titre de l'indemnisation de différents préjudices ; 3°) de mettre à la charge

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à leur appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit au surplus des conclusions de leur appel ; 3°) de mettre à la charge

Maintenance, à payer à TSO les seules sommes de 800 € HT, 3 490 € HT, 85 000 € HT et, au titre du préjudice immatériel, 150 500 € ; Aux motifs que « la société TSO a confié à la société Arborem la charge

xa0; : «   Pour une période de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, les services locaux de santé publique sont autorisés à octroyer une allocation aux familles qui se chargent

DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de SCEAUX Sud (anciennement dénommé Monsieur le Receveur Principal des Impôts de SCEAUX SUD), Comptable chargé

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé

[B] [N], domicilié [Adresse 9], 6°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 10], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

[T] [F] [K] qui avait été chargé de la plomberie.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre, chargée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 janvier 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Mosnieur FOUASSE, Conseiller chargé

B ; 3°) de mettre à la charge de M.