Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par la présidente du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Sarhan CHAARI Juges : M. Philippe CHIORRA M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Le lendemain, Mme [R] a constaté de l'humidité dans le véhicule, l'absence d'eau chaude, de la rouille sur le châssis, la présence d'un trou dans le sol sous l'évier et de la moisissure sur le plancher

La société Gifacollet a commandé à la société LG [Localité 6] Automobiles (la société LG), un véhicule neuf de marque Mercedes et de type Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de châssis WDF 44770313661324

, la hauteur des châssis existants passe à 1,90 m" ; que le relevé des hauteurs sous plafonds fait par la SCP DELECROIX & HANOIRE indique une mesure variant, avant travaux de réaménagement, entre 3,02

B C, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21182 du 15 novembre 2022 par lequel

E B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21126 du 15 novembre 2022 par lequel

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur la créance : La société Entreprise [T] expose que le 12 mai 2021, la société Fakhir Menuiserie a validé un devis concernant une commande de châssis

[B] [C] a été, jusqu'au 20 juin 2019, le cogérant de Ia SARL Chrea, titulaire d'un compte professionnel auprès de la Banque Chaix depuis le 22 juillet 2015. Par acte du 1" décembre 2016, M.

nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que, compris dans le lot de Mme Hillaret, le garage et le chai