de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / La société Barcode international, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2 / La société Réflexion plus, dont le siège est ..., Castanet-Tolosan

A..., représentés par Me Castagnon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle maire de Grimaud a implicitement refusé de délivrer à M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 octobre 2018, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport,

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Melle Garrain, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Melle Garrain, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, à l'audience publique du 17 Juin 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mars 2008, devant : Monsieur CASTAGNE

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING C/ PBM CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance

MJPA Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Pau, en date du 17 décembre 2025, Après débats à l'audience publique

SWISSLIFE - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

2026 Dossier : N° RG 25/00372 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCX4 Affaire : [E] [W] C/ [R] [P] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ