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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943739ba5988459c42608
2 novembre 1977
2 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MAINTENU LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE REFUSANT D'INSCRIRE CARLIER SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES, ALORS
Source officielleciv1
6079435a9ba5988459c420a4
22 juin 1976
22 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CARLIER, CONDAMNE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PAYER DIVERSES SOMMES AUX CONSORTS X..., A INTERJETE APPEL DEVANT LA COUR DE ROUEN, PUIS A DEPOSE DEVANT LA COUR
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616888
22 décembre 1982
22 décembre 1982
DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A DECHARGE LA SOCIETE ANONYME HENRI CARLIER
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152d89f19e8c50f83803
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaf7fbb79e8fd3d2f00a
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officiellecomm
ée le 15 janvier 1990 par la société Coficac/M. X
61372376cd5801467740a207
6 juin 2000
6 juin 2000
d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cardif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004176_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est décédé le 10 novembre suivant d'un arrêt cardio-respiratoire survenu dans les suites d'une chute de son lit.
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c2c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
siège social est sis àParis (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°/ de la société HADEN, anciennement dénommée CARRIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la société Card Services Consulting est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209793_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Cadis Formation, représentée par Me Houzeau, demande au juge des référés d'ordonner la levée du déférencement
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
668cd244bbc9a118c6c63f3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
HOSPITALIER DE [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pascal CARLIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408792_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10140
25 mars 2026
25 mars 2026
la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société UBS Europe SE, dont le siège est, [Adresse 2], venant aux droits de UBS France SA , 2°/ à la société Cardif
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD000069819
16 novembre 2021
16 novembre 2021
The request referred to various data carriers ( andmekandjad ) such as USB sticks, memory cards, hard drives, and also electronic devices, such as computers and telephones.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028155116
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Par un arrêt n° 08PA06260 du 31 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'association CARDIF contre cette ordonnance.
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OG O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/82 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f988
19 novembre 1970
19 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'ENTREPRENEUR CARDIN, CHARGE PAR LES EPOUX X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50753
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00113
18 janvier 2017
18 janvier 2017
New-York, comme il le fait de façon habituelle, a été interrompue par un incident mais il a pu en reprendre le cours et il justifie en avoir effectué le paiement au moyen de la Mastercard et non par payweb card
Source officiellecr
61372646cd580146774244bd
1 avril 2003
1 avril 2003
cutanéo - muqueux franc sans décoloration des selles, des douleurs de l'hypochondre droit, un abdomen globalement sensible avec une défense de l'hypochondre droit, absence de signes d'appel au niveau cardio-vasculaire
Source officiellePage 56 sur 816