Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-23.880
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cardif assurance vie et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50753
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 août 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 5]).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 7 septembre 2023