Codes de loi français

LEGIARTI000029438472

TERRITORIALES CODE INSEE NOM DE LA COMMUNE NOM DU DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ 01390 SAINT-VULBAS AIN 145 701 09024 ASTON ARIÈGE 6 481 09330 VERNAUX ARIÈGE 952 13093 SAINT-ESTÈVE-JANSON BOUCHES-DU-RHÔNE

Article 1

Décorateur 233v 5 ans DAC III Chargé(e) de clientèle 312p 5 ans Centre inter entreprises de formation en alternance (CIEFA) III Assistant(e) de responsable unité opérationnelle 324 3 ans Centre interentreprises de formation en alternance (CIEFA Rhône-Alpes

Article Annexe 4

Alpes-Maritimes SIE Cagnes-sur-Mer. SIE Antibes. SIE Nice-Extérieur. (supprimé avec effet du 30 janvier 2008) Hérault SIE Montpellier Est (ajouté avec effet du 17 mars 2007) Aude SIE Narbonne.

Article 2

ONGULÉS Bouquetin des Alpes (Capra ibex). Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica). Mouflon de Corse (Ovis gmelini musimonvar. corsicana) : spécimens des populations naturelles du territoire de la collectivité de Corse.

Article Annexe I

VENTOUX B 62 LUBÉRON B 64 COSTIÈRES DE NÎMES B 65 CÔTES DU RHÔNE R 50 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES R 40 CÔTES DU RHÔNE VILLAGES + dénomination géographique R 40 GIGONDAS R 38 RASTEAU

Article 2

Pour le département des Bouches-du-Rhône, la contribution est répartie entre le service départemental d'incendie et de secours de ce département et le bataillon de marins-pompiers de Marseille au prorata de la population de leurs aires de compétence respectives

Article Annexe II

S'ajoute pour ces plantations 2012-2013 l'indemnité pour pertes de recettes d'un montant forfaitaire fixé à : 2 100 €/ ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et vallée du Rhône-Provence ; 1

Article L302-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 61

intercommunale dans les conditions de l'article L. 301-5-1 du présent code, des VI et VII de l'article L. 5219-1, du II ou du III de l'article L. 5218-2 ou du II de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, ou, pour le département du Rhône

Article L3662-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 04

communauté urbaine dans le périmètre de la métropole de Lyon ; 7° Le cas échéant, le versement calculé dans les conditions prévues au 2.2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 en lieu et place du département du Rhône

LEGIARTI000046494610

Comité social d'administration de la DDFIP du Haut-Rhin Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,85 41,15 10 10 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article Annexe

MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR CHEPPY 1 55549 VÉRY VÉRY 68 53068 CHÉRANCÉ MAYENNE PAYS-DE-LA-LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR CHÉRANCÉ 1 53251 SAINT-QUENTIN-LES-ANGES SAINT-QUENTIN-LES-ANGES 69 38099 CHEVRIÈRES ISÈRE AUVERGNE - RHÔNE-ALPES

Article ANNEXE

NOM DE LA COMMUNE 06001 Aiglun. 06002 Amirat. 06004 Antibes. 06006 Aspremont. 06007 Auribeau-sur-Siagne. 06009 Bairols. 06010 Le Bar-sur-Loup. 06011 Beaulieu-sur-Mer. 06014 Bendejun. 06015 Berre-les-Alpes

LEGIARTI000022780989

spécialisé de Seine-et-Marne Melun 31 août 2010 01 ― Ain Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain Bourg-en-Bresse 1er septembre 2010 09 ― Ariège Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ariège Foix 1er septembre 2010 13 ― Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.

LEGIARTI000049827483

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. Agence régionale de santé Rhône-Alpes. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Atelier technique des espaces naturels. Bibliothèque nationale de France.

Article Annexe

Commune d'Eyguières (13) 240 Département de la Charente-Maritime (17) 155 Département de la Drôme (26) 660 Département de la Haute-Savoie (74) 424 Département de la Marne (51) 387 Département de la Savoie (73) 77 Département des Hautes-Alpes

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Muséum national d'histoire naturelle ; 29° Observatoire de Paris ; 30° Université de Lorraine ; 31° Université Paris-Dauphine ; 32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ; 33° Observatoire de la Côte d'Azur ; 34° Université Grenoble Alpes

Article 17

Le présent I ne s'applique pas aux infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d'intérêt local, transférés par le département du Rhône à la métropole de Lyon au 1er janvier 2015. II.

Article Annexe III

actions de plantation 2011-2012 réalisées dans le cadre des plans déposés au titre de la campagne 2010-2011 : ― à un montant de 2 100 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et Vallée du Rhône