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31 916 résultats pour « Callot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b969ba5988459c4377f

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

X... de toutes les demandes qu'il avait formées contre l'entreprise Deloubes, sous-traitante de la société Cablot à laquelle il avait confié l'édification d'une maison individuelle dans laquelle sont survenus

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6767

Admin. suprême

23 mars 2000

23 mars 2000

Moreover, no entitlement to compensation for persons in the same situation as the applicants is provided for by law, and the Court cannot create any substantive rights which have no basis in domestic law

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502744_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu M. A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02254_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308685_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6292

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

complexity caused by evolving nature of domestic legal system and uncertainty over correct approach to be adopted by courts clarified by Supreme Court on 28 January 1994 – therefore complexity of case cannot

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299680

—

31 mars 2021

31 mars 2021

ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE CALOR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509034_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513578_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A, représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304523_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Grondin, - et les observations de Me Calonne de Teilleul représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302838_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Caloone La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

contestée sur ce point, que les parties mobiles de la moissonneuse-batteuse n'avaient pas été bloquées au départ et que le dommage survenu est dû exclusivement au fait qu'en cours de transport la trappe du capot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20c

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

ne pas avoir aperçu de piéton dans le faisceau des phares de son véhicule, ni sur la chaussée, ni sur l'accotement, et avoir été surpris par une masse sombre de couleur brune qui s'est jetée sur le capot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a17

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

APPELANTE Madame Annaïse X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL VITAL CARAIBES Immeuble Jebamo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c40

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

débats de Monsieur GENDROT lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Alan X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelant, représenté par Me Dorothée CALONNE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111037_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par une délibération du 14 décembre 2009, le conseil municipal de Marseille a notamment approuvé le déclassement du domaine public communal de l'ancienne école maternelle " Cabot-Cèdres " " constituant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101339_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316616_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le 30 mai 2022, l'intéressé a signalé, auprès du préposé de la fourrière, la rayure des jantes, des dégâts causés au pare-choc avant en bas à droite du siège passager, deux impacts sur le capot ainsi que

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3219

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

Hence, Italy’s responsibility cannot be engaged: incompatibleratione personae .

Source officielle

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