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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f804061e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 15 octobre 2018, M. [F] [W] a donné à bail à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre. Le 18 août 2017, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cba

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 1er juillet 2017, M. [Y] [L] et Mme [H] [L] ont fait l'acquisition d'un véhicule Audi Q7 appartenant à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3cd8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BUTEL, greffier de chambre M. [D] [U] et Mme [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 1995 à [Localité 6]. De leur union sont issus trois enfants.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 28 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BUTEL ARRET : - DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63db696f04a8de05deba6ced

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre Des relations de Mme [T] [B] et M. [H] [V] est née [E] le [Date naissance 1] 2002.

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M. [R] [J] est propriétaire d'une maison qui a été en partie détruite par un incendie survenu le 15 décembre 2012.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d18

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte en date du 27 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dbe8c0355000835f781

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60325bdd6e9ba0911915230c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMES Monsieur [G] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric BURET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624d72ed30a8f5617383a1

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c85d64a6b1f51487636

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Novembre

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162677e12fe6a3e85a6c7a0

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

[U], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f6e35a5d4e0c2ddc9aa

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

ouvrier) PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a32736ab09eb9a2fd825

Appel

22 février 2013

22 février 2013

) PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162af109547460d26ddb651

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

Source officielle

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