Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171878
8 février 2017
8 février 2017
16 Milan MILOŠEVIĆ against Croatia lodged on 22 February 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Milan Milošević, is a national of Bosnia and Herzegovina, who was born in 1966 and lives in Bosanski Brod
Source officielle8ème chambre
DTA_2310979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., agent technique principal de la fonction publique territoriale recruté depuis 2011, exerce des fonctions de gardien au sein du Monastère Royal de Brou.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01636_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, né le 24 juillet 1989 à Brod (Kosovo) et de nationalité kosovare, déclare être entré en France en 2018 pour y demander l'asile.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2125476_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société Safrane est spécialisée dans la broderie de haute couture et a demandé à bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art à hauteur de 27 679 euros au titre de l'exercice 2019 et à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209848_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B et de sa famille à compter du 18 juin 2018, dans un centre d'hébergement d'urgence géré par Emmaüs, situé 24 avenue Victor Thiebault à Brou-sur-Chantereine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0315DEC001581919
15 mars 2022
15 mars 2022
deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Bogoljub Stoleski, is a Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia, who was born in 1950 and lives in Inche, Makedonski Brod
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509263_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506997_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307634_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306349_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204316_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Brouder, représentant l'association
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02791_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03405_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03459_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03777_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00924_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202447_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Brouder, substituant Me Hourmant, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00028_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
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