Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant 26, cours Raoult

A B, représenté par Me Raoult, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay à lui verser une somme de 17 416 euros en réparation des préjudices subis suite à son hospitalisation

Coutard, Mayer, avocat du S.I.V.O.M. du lac du Bourget, - les conclusions de M.

A dans les locaux situés 49 avenue Paul Raoult, en zone franche urbaine ; que si la cour a évoqué les deux attestations de clients produites en première instance sans faire mention des quatre attestations

DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2289 DEFENDEURS Monsieur [V] [E], né le 12 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par Me Philippe RAOULT

ASSOCIES substituée par Me RANDOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...

n° 2, Haute-Goulaine (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Jean Bourget

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet entreprise, dont le siège est ...

Tél : 05 47 33 92 40 Mail : civil.tprx-arcachon@justice.fr N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) Rep/assistant : Me Ludovic BOUSQUET

, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE LA SOCIETE USINOR FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BOUQUET

Représenté par Me Emmanuel PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0129 INTIMÉE S.A.R.L. [5] N° SIRET : 905 03 2 4 70 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah DELON-BOUQUET

agence commerciale Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 520 443 532 (2010B00121) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me [M] [V], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Madame Zeinab BOUQUET