Aymar, La Société ELYSEES 42, civilement i responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 décembre 1989, qui, pour ouverture d'un débit de boissons dans une zone

La cour constate que la SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats l'acte en date du 22 décembre 2014 dans lequel Monsieur [P], qui se précise «'gérant d'un fonds de commerce de débit de boissons

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arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1987, qui a condamné Y... à 10 mois d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende pour infractions au Code des débits de boissons

Laurence, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1991 qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende

sur le sous-compte de l'affaire ouverte : 500 000 € à chacune des deux banques ayant accordé un prêt à la société AURA BOISSONS et 45 310 € à la société AURA BOISSONS elle-même.

X..., cessionnaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à plusieurs sociétés dont la SCP Bouillot Deslorieux (la SCP) était le liquidateur judiciaire, de sa demande de caducité de la cession,

Maurice G..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de presse Hebdo-Bourbon, 2°/ de Mme F..., Bathilde, Odette, Fontaine

février 1993, la société Gyr designers (société Gyr), aux droits de laquelle se trouve actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon

France, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Cotrasud et Bourbon distribution, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

L'acte comporte l'intervention de la société ERVAL (devenue FRANCE BOISSONS IDF), qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt.

Louis CALLIER BOISSONS a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

de meuble [J], vitrine et cartes de boissons ; - condamné la Sas La Colleroc à payer à la Sas Distribution Azuréenne de Boissons la somme de 10.010,63 € au titre des factures impayées ; - prononcé

des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur

adoptés que sur l'activité de l'établissement, si le prévenu justifie d'une licence restaurant octroyée le 26 juillet 2012, la preuve n'est pas rapportée que cette activité de restauration rapide et de boissons

Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.

Lyon Boisson, des locaux situés [Adresse 4].

COTE DU NORD UN ETABLISSEMENT DE CAFE ET DE "SNACK-BAR" A DEMANDE A BENEFICIER DES DISPOSITIONS D'UN ARRETE PREFECTORAL QUI PREVOYAIT QUE PAR DEROGATION A LA REGLE GENERALE DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSON