Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549fecdc6046d47d598c8
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c398cdc6046d479c0074
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c43acdc6046d479c0ac4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 4], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1725cdc6046d4781f7ab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CSC MAS DES BORRELS FINANCIERE HOLDING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualtié audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la SAS Société routière du midi, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Borel et Delprete, conclut au rejet de la demande d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516397_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, la commune de Gignac-la-Nerthe, agissant par le maire en exercice, représenté par la SCP Borel Del Prete, demande au juge
Source officielle6e chambre
6032075c20abe73f47a27ccd
15 mai 2018
15 mai 2018
** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f34
14 février 2002
14 février 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Y... et Madame BOREL Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df3
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-6
6960aacacdc6046d47b749fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 22/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocat
Source officielleChambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf40
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00022 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-philippe BOREL, vestiaire
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8bd
12 février 1997
12 février 1997
Botte, président de la chambre d'accusation, M.
Source officiellecr
61372634cd58014677423c1a
26 février 2002
26 février 2002
Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle BORE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEVELOPPEMENT, représentée par Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2036 Intimée : Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES S, représentée par Me Véronique BOMSEL
Source officielle.
6a0bb74dcdc6046d4722ffe1
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb139
16 avril 2025
16 avril 2025
[Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marine COLOMERA, (BOREAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02922
15 janvier 2020
15 janvier 2020
S... devra payer à la fondation Georges Boisel en application du l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e18
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "
Source officiellePage 56 sur 172