du fond doivent statuer à partir de certitudes et non d'hypothèses ; qu'en indiquant qu'il est douteux que la drague appartenant à la société concurrencée ait pu être transportée de façon rentable à Bora-Bora

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillèreMme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire complétant la chambre, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/02967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJG 1 expédition

ou de l’offre selon le motif retenu ; 2) d’annuler la décision de rejet de l’offre de la SARL Banide notifiée le 12 mars 2026 ; 3) d’annuler la décision d’attribution du marché à la société Borges

C... épouse A..., représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ;

A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. B..., Etienne, Mme X..., M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.