la société SOFEB a assigné la DDE en paiement du coût des réparations ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu aux lieu et place de celle-ci ; Attendu que la SOFEB fait grief à l'arrêt (Bordeaux

[T] à verser à Mme [I] une pension d'une montant mensuel de 106,71 euros sans affecter cette obligation d'un terme ; que le juge aux affaires familiales de Bordeaux, par jugement du 22 septembre 2020,

[S] à hauteur de 18 mois avec la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 17 février 2015, sans confusion avec la peine prononcée par la cour d'appel de

lequel le tribunal administratif de Pau avait rejeté ses recours contre les arrêtés du 24 mai 2017, et qu'à la date de l'arrêt attaqué, cet appel était pendant devant la cour administrative d'appel de Bordeaux

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-19.787 formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Football club (FC) Girondins de Bordeaux

caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne a formé les pourvois n° Y 18-17.987, Z 18-17.988, B 18-17.990 et C 18-17.991 contre un arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux

travail, la cour d'appel a violé l'article L. 461-1, alinéa 4 du code du travail ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que pour écarter l'avis du CRRMP de Bordeaux

individuelle, sise domaine des Graves, rue de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire du groupement foncier

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de l'Union Centrale Coopérative Vinicole dite

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Nanni industries, société anonyme, dont

Attendu que la société Concept nouvelle vieillesse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

Louis X..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 septembre 1992 et 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Sylvie X..., née Y..., défenderesse à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2022), M. [K] a été engagé en qualité de directeur par la société de droit luxembourgeois Oronalys (la société), à compter du 24 avril 2019. 2.

X... décrivaient de façon extrêmement claire et précise l'absence de toute trace de scellement des boisseaux de la cheminée de Mme Z... ; que ce n'est donc que par une dénaturation manifeste des preuves

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association

[R] [N], domicilié [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.