demeurant tous 44 Rue Wilson-77880 GRETZ SUR LOING représentés par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour l'Association

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de : Me Edouard BILLAUX (avocat au

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Renard, représentant l'ONIAM ; - et les observations de Me Horseau, substituant Me Bibal

E A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de

METZ INTIMÉS : Société Société [11] Ayant siège social [Adresse 4] [Localité 8] prise en son établissement de [15] [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BIDAL

Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société ARKEMA, anciennement ELF ATOCHEM ATOFINA Siège social : [Adresse 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christophe BIDAL

EDILIANS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe BIDAL, AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

DU SANG - AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL

INTIMÉE : CPAM DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier :

DU RHONE (OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE) X... par Me AGUERA, Avocat au barreau de LYON (T.8) Substitué par Me BIDAL INTIMES : Monsieur Gilles Y...

Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00510 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE, venant aux droits de la SA AVENTIS PHARMA 9 rue Président Salvador Allende 94250 GENTILLY représentée par Me Christophe BIDAL

Türkiye 13/04/2023 Bilal GÜMÜŞ 1981 Ankara Turkish 205. 18364/23 Koca v. Türkiye 17/04/2023 Yusuf KOCA 1978 Samsun Turkish 206. 18377/23 Ünveren v.

  Application no. 19697/13 lodged on 11 February 2013: Viktor Ivanovich BIDAK, born on 21/11/1950; Vladimir Aleksandrovich BUDNIKOV, born on 18/05/1957; Anatoliy Khambiyevich DOKHOV, born on 18/10

Türkiye 27/09/2022 Bilal ÇOLAK 1993 Amsterdam Turkish Tarık Said GÜLDİBİ Lack of reasonable suspicion Length of pre-trial detention Lack of relevant and sufficient reasons for detention   47306/22

Turkey (no. 16348/05) The six applicants, Sirwan Mohammad Mostafa, Diyako Sirwan Mohammad, Hako Sirwan Mohammad, Didar Sirwan Mohammad, Bilal Sirwan Mohammad and Sawsen Maarof Mohammad, are all Iraqi nationals

Turquie (n° 30245/02)          Violation de l’article 5 §§ 1 c), 4 et 5 Les quatre requérants, İbrahim Gürceğiz, Bilal Çetiner, Ekrem Kılavuz et Mustafa Bozkurt, sont tous

certifiée conforme délivrée à : Mme [C] [I] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Dominique LAPLAGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX