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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2104744_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400656_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 5 février et 23 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401636_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C H, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e76

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Donne acte à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG) de ce qu'elle vient aux droits de la SODEMA ; Attendu que par acte dressé les 11 février et 22 mars 1994 par la SCP Teanor, Grangenois & Berguet

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f29c7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b24

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f81

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Bertheas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f82

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

X..., Z..., Y..., Hanne, Bertheas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1159

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f606e

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6361

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e7

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e0

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f582b

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a04

Cassation

1 octobre 1975

1 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT INTERVENU ENTRE LA SOCIETE BERLIET ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES, CELLES-CI AVAIENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b7a123db6632de316b0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303419_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303444_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505896_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505931_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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