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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10547
4 décembre 2024
4 décembre 2024
________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Lafargeholcim bétons
Source officielleciv1
61372401cd58014677411027
29 avril 2003
29 avril 2003
Z...) qui a sous-traité la réalisation de la dalle béton du rez-de-Chaussée aux sociétés Sol plus et Sol béton (représentée par son liquidateur M.
Source officielleChambre Civile
653a06aad0451e8318d0ea98
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il concerne également l'angle entre le plafond extérieur rez-de-chaussée avec le voile béton de façade N-O en l'absence de goutte d'eau béton.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c073
14 novembre 1989
14 novembre 1989
de la dalle et que les conditions de mise en oeuvre du béton étaient principalement à l'origine de la mauvaise résistance du béton ; qu'il s'en évinçait nécessairement que X... absent lors du coulage
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622225
18 juin 1986
18 juin 1986
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1981 et 11 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CABINET BESSON
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007987669
3 juillet 1998
3 juillet 1998
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Rennes - a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 mai 1992 du conseil municipal de Betton
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e9
8 juin 2004
8 juin 2004
CA MONTPELLIER - 8 JUIN 2004 La charge de démontrer les fautes reprochées à monsieur X... ingénieur-conseil en béton, sous-traitant de l'entreprise COMATRA dirigée par monsieur Y... et chargée du lot gros-oeuvre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200043
14 janvier 2016
14 janvier 2016
la demande formée par la société Cabinet Stéphane Bégin à l'encontre de M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c95
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Roger X..., ès qualités et la société Zannier-Poncelet ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ebange béton que sur le pourvoi incident relevé par la société Zannier-Poncelet II
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241770
4 août 2006
4 août 2006
rejeté son appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 6 décembre 1999 du tribunal administratif de Marseille réduisant la base d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la société Gardanne Béton
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87236
18 mai 2004
18 mai 2004
fourni par la Société BETON RAPID'.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les voiles béton : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
1 juin 2011
Monsieur Félix X...a acheté le béton auprès de la SARL AJACCIO BETON, assurée par la Compagnie d'assurances GAN.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506583_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise solidairement à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005851_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le désistement de la requête de la société Escolle Béton est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Béton Vicat poursuit une activité de production et de commercialisation de béton prêt à l'emploi.
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42490
11 janvier 1977
11 janvier 1977
DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DONT BESSON DISPOSAIT POUR LA DESSERTE DE SON FONDS ; QUE CEPENDANT, CELUI-CI A ENGAGE UNE NOUVELLE ACTION A L'ENCONTRE DES EPOUX X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304390_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la SA Annecy Béton Carrière déclare se désister purement et simplement tant de son instance que de son action.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901247_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officiellePage 56 sur 1862