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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202165_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Dès lors, Mme A résidant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204125_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, Mme C résidant dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500186_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Dès lors, Mme A résidant à Ermenonville dans l'Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520135_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Beauvais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100253
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [K], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [O] [Z], et l'avis de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2df
25 avril 2025
25 avril 2025
AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHQ - N° registre 1ère instance : 20/00356 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d82
28 janvier 2004
28 janvier 2004
MINOLTA COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 28 JANVIER 2004 RG :02/03389 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU 27 juin 2002 PARTIES EN CAUSE :
Source officielle.
69b744c1cdc6046d47cd2ab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42ce
14 mai 1991
14 mai 1991
Beauvois, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb7fb
14 mai 1991
14 mai 1991
formé par Mme Liliane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des mineurs), au profit du Directeur des Interventions sociales de Beauvais
Source officiellecr
6137269ccd5801467742706d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201825_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Beauvais
Source officielleAvis
CADA:20163353
15 septembre 2016
15 septembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation unique d'urbanisme de Beautheil
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007656966
5 novembre 1976
5 novembre 1976
D'APPEL D'ORLEANS DECIDE, QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 29 OCTOBRE 1968 SUR LA BASE AERIENNE DE TOURS INDRE ET LOIRE DU FAIT DE LA COLLISION ENTRE UN AVION APPARTENANT A LA SOCIETE DES LABORATOIRES BERTHIER-DEROL
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BEC AU VENT) [Adresse 1] [Adresse 1] Assignant en référé suivant exploit de la SCP ABCJUSTICE, Huissier de Justice, en date du 28 Février 2022, d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BEAUVAIS
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7ba14982305d4c1ff2c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SELARL LTV, Huissier de Justice, en date du 03 Mai 2022, d'une ordonnance rendue par le Président du tribunal judiciaire de BEAUVAIS
Source officielle8ème chambre
DTA_2204719_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., qui était encore incarcéré à la maison d’arrêt de Beauvais à la date de son édiction, et qui n’apporte aucun élément de nature à démontrer qu’il subirait des traitements contraires à l’article 3
Source officielle7ème chambre 1ère section
67992f4dca73a1c9dee88183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Avocats - #R0085 représentée par Maître [T] [J] de la SELARL JLLB AVOCATS - #P0130 représentée par Maître [R] [Y] [A] de l’AARPI TRC ASSOCIES - #E1317 défaillant défaillant représentée par Me Floriane BEAUTHIER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012638_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, la SAS Nails et Beauty, représentée par Me Bolaky demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2020
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001049_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la société Michel Beauvais et M.
Source officiellePage 56 sur 1417