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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre, JU
DTA_2306264_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Brosse-Montceaux
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451692.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'association la Clave et le Bas Estéron a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune du Broc
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475025.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Brossy et associés et la société Mizrahi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de réformer l'ordonnance de taxation du 13 mars 2020 par laquelle
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c1f
10 novembre 1992
10 novembre 1992
société l'accord et l'avenant suivants, conclus dans le cadre de cette convention, à savoir : d'une part, l'accord du 1er mars 1986 instituant une nouvelle classification dans l'industrie de la brosserie
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f563e
12 mars 1992
12 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société broderies Bouin, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00808
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2013), que la société Blue Line & Bro, qui exerce une activité de conseil en communication
Source officielle4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
Pour les prestations relatives à la « Résidence de Botnoche » à BAUD, deux factures d'un montant total de 62'030,54 euros TTC (33'834,84 et 28'195,70) ont été émises le 27 décembre 2007 par la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Michel Aaron, conclut à ce que le juge des référés : 1° donne acte à la commune de Bry-sur-Marne de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400057_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bry une somme de 800 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301751_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le versement à Me Brey d'une somme de 1 000 euros. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301752_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Brey une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Brey renonce à percevoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Pitchy Bros Prod a formé appel du jugement par déclaration du 9 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300824_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 2 : : Les conclusions présentées par la commune de Bry-sur-Marne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009451_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de Bry-sur-Marne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100691_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de Bry-sur-Marne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85afa4ff9ec259c096a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BRON SERVICE IMMOBILIER Représentant : Me Daphné O'NEIL de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1971 INTIMES Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre
Source officiellesoc
613720fbcd580146773efff2
11 mai 1989
11 mai 1989
Jean-Louis demeurant ... à Brou (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Chateaudun, au profit de Madame X...
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8df8
19 mai 1993
19 mai 1993
Joseph X..., demeurant ... d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Broc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
18 avril 2022, réitérée le 4 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la commune de Besse-sur-Braye
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST – CIC Banque CIO-BRO, venant aux droits de la SA BRO le 13 mars 2007, auxquelles il est
Source officiellePage 56 sur 657