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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc8
18 avril 2011
18 avril 2011
clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02564_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02565_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03019_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, W.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00005_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304098_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de visa litigieux l'empêche de se rendre en France afin de passer du temps avec ses enfants et assister aux cérémonies de baptême
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301206_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter l'ordonnance n° 2204879 du 24 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01450_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302860_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
E C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 avril 2023
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008146226
3 juillet 2002
3 juillet 2002
travaux nécessaires à la réalisation, dans la traversée de l'Elle et des collines de Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501883_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachet représentant Mme A et M. D, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officiellePage 56 sur 250