CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 781 résultats pour « Balling »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100332

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[Z] et Mme [X] (les emprunteurs) ont conclu hors établissement avec la société Force énergie (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique

Source officielle

Page 56 sur 290

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243907

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

Oleksandrovych ANDRIYANENKO 1967 Oleksandriya Ukrainian   On 23 November 2017, the Kirovohrad Regional Court of Appeal made a final decision to uphold the State Bailiffs’ Service’s application for an order banning

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503202_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2305605_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Manon Ballanger pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204531_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les conclusions de M. Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203619_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Trebesses, représentant Mme J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104232_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimel, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC003225322

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les juridictions nationales ont correctement opéré la balance des intérêts en cause conformément à la jurisprudence de la

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300770

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ102 Numéro de rôle : 2026F229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300405

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2016), que Mme Y... occupe un logement qui avait été attribué, au titre de son droit au logement gratuit, à son père, décédé [...] , par la société Houillères de bassin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300351

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

d'une maison individuelle à trois sociétés, dont la société Combust grand sud constructions (CGS) ; que la société Equipement énergie renouvelable et urbain (E2R2) a été chargée de l'installation d'un ballon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100411

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.398 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Bassin

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773facff

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un bassin

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe446

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Tahar X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre B), au profit de la Compagnie des immeubles du bassin parisien

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf3

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994), qu'en 1981 le syndicat international du Bassin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100355

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

février 2017, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les emprunteurs) ont signé auprès de la société Media système (le vendeur) un bon de commande portant sur un kit photovoltaïque, un ballon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

changement de la prothèse ; que l'expert a préconisé dans un premier temps deux mises prothétiques fonctionnelles : une d'usage quotidien et la deuxième de sécurité, enfin d'une troisième prothèse de bain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

En l'espèce, il est établi que la SA Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains a intégré fin 2011 le groupe Compagnie Européenne des Bains (exerçant sous l'enseigne commerciale Valvital).

Source officielle