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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea589
1 juillet 2024
1 juillet 2024
24/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMH Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
24/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMI Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea58f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
24/02971 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMK Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea591
1 juillet 2024
1 juillet 2024
24/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUML Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398078da90185712ea593
1 juillet 2024
1 juillet 2024
24/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMM Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 15h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94ff
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 13h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa950f
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9517
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa951f
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 16h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9521
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9527
3 avril 2024
3 avril 2024
24/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f52d383a880008fd07c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZR Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 10h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f531383a880008fd07c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 12h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f539383a880008fd07c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2C Décision déférée : ordonnance rendue le 9 janvier 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f54d383a880008fd07d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3C Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2024, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f556383a880008fd07d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7B Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2024, à 19h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cb6448a370008a720f9
13 janvier 2024
13 janvier 2024
24/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXPG Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cbf448a370008a720fd
13 janvier 2024
13 janvier 2024
24/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQD Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2024, à 12h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783398121050008662e3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
00234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2024, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7834e8121050008662e45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
00239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2024, à 16h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha
Source officiellePage 56 sur 305