FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bernard

Bernard X..., à M. Bernard X..., M. Gilbert DEL Y..., Mme Michèle Z..., Mme Rita A..., M. René B..., Mme Mireille C..., M. Louis D..., M. Hervé E..., à M.

En premier lieu, il ressort des documents graphiques du plan de prévention contesté que la parcelle OD 13 se situe dans la Combe Bernard, dans un secteur affecté par un aléa d'intensité " moyen " en raison

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence [...].

Z...aurait acquis en 1981 par juste titre sa propre parcelle, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si la superficie mentionnée dans le titre de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE TARBES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

GENERAL DU LOT AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Aide juridictionnelle RG N : 04/00100 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le treize Octobre deux mille quatre, par Bernard

Bernard XX..., demeurant ..., 3 / de M.

née le 20 Février 1935 à [Localité 6] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

sa parcelle.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la poursuite ; "aux motifs que la défense énonce qu'avant de déposer plainte, le 15 juillet 2002, Bernard

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Bernard GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.

Pascale, - P...

Bernard X..., habitant à Figeac (46100) ; M.

issues de la division de leur fonds, que la parcelle cadastrée n° 380, acquise par les époux X..., fût grevée, à la place de la parcelle n° 373 restant appartenir aux vendeurs, d'une servitude de passage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard

Z... à la communauté Z...- A..., égale à la valeur des biens des SCI existant au décès de Bernard Z..., et ce, à la date la plus proche du partage, dans l'état où les biens se trouvaient au décès de Bernard

Il sollicite également leur condamnation à réaliser sous astreinte les travaux propres à permettre l'accès des véhicules aux parcelles AK 361 et 363.