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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163920ac171f9a1fe14c64d
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Par acte du 30 juillet 2007, Exposium a assigné Axe Sélection en paiement de dommages et intérêts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En ce qui concerne la société Axege : 5.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985319
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2010 et 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS AXE CONSULTANTS, dont le siège
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-704437-713453
27 février 2003
27 février 2003
Mrs Axen is the widow of Herman Axen, who died on 15 February 1992.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
AXE EXPANSION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour Maître Christian CHARRIERE BOURNAZEL Avocat, toque A1357
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
cadre naturel et patrimonial constitutif d'une identité paysagère unique, depuis la corniche jusqu'à la Rhune ", ne trouve pas application aux parcelles qui sont précisément situées en dehors de cet axe
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 3 octobre 2017, la société Axes Pro a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
6 septembre 2016
sa relation d'affaires avec AXE, qu'il convient donc de débouter la CAMTT de sa demande à son égard ; Considérant qu'en revanche, AXE ayant reconnu avoir 'répété' l'erreur d'AMETYS, perçu les primes
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] ; - condamner la société AXE BTP à payer à M. [O] la somme de 2 085.85 euros en réparation du préjudice moral subi ; statuant à nouveau, - condamner la société AXE BTP à payer à M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
7 avril 2026
La société AXE DISTRIBUTION SUD ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Source officielleciv1
613722eccd580146774033fd
24 juin 1997
24 juin 1997
Z..., cédé des actions à la société Axe France Management que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005399100
15 novembre 2001
15 novembre 2001
M me Axen est la veuve et M mes Teubner et Jossifov sont les filles de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37eb86fe4a38fb737db6
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 9 septembre 2022, la Selarlu Axess Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une demande de fixation de ses honoraires.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adbbcdc6046d476ef623
13 avril 2026
13 avril 2026
Défendeur(s) : [Z] [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officielle2ème Chambre
69facd0ecdc6046d47beaec0
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 1] Représentée par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000G99M --------------------------------------------------------------------
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170902
11 janvier 2017
11 janvier 2017
personal honour and reputation, within the meaning of Article 8 of the Convention, in light of the final decision of 30 January 2015 rendered by the Bucharest County Court (see, for example, Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198546
24 octobre 2019
24 octobre 2019
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161781
4 mars 2016
4 mars 2016
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 4 March 2016 FIFTH SECTION Application no 51405/12 AXEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63cb937b9c02507c9078de8c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ordonnance rendue par Fabienne ROUGE, magistrat en charge de la mise en état assisté de Axelle MOYART, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d4
21 avril 2023
21 avril 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche Axel
Source officiellePage 56 sur 579