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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4df22cc9e754fc3c98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EG RETAIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155bdaa7e95fd3fcf80de
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6706c99bf1d01e3c86f08590
29 avril 2024
29 avril 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Association AIPF IDRAC, dont le siège
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542706866c0645cd2cb0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Sarah GEORGETTE, avocate au barreau de PARIS, Plaidant et par Maître Aliénor DIJOUX, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9506866c0645d28506
11 octobre 2024
11 octobre 2024
10] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [V], [D] [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey
Source officielleChambre 4-8a
669a0186bf9da27f384b0ca8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bb179e3e075326706f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 4] Demanderesse représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocate au barreau d’ESSONNE D'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Audrey
Source officielle6ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
5 avril 2024
[Localité 15] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
22 décembre 2023
6] représentée par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0cb021cdc6046d473a0a2e
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDEUR Monsieur [P] [B], demeurant
Source officielle3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté,régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024, distribuée le 29 mai 2024 INTIMEE : CPAM DE L'AUDE
Source officielle2ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
Source officiellechambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
10 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071742 ENTRE : AUDIENS SANTE PREVOYANCE - INSTITUTION DE PREVOYANCE, dont le siège
Source officielleChambre référés
6631395b19f939ca6242ee68
30 avril 2024
30 avril 2024
ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10941
4 novembre 2020
4 novembre 2020
La Mutuelle Umen Médical produit en revanche un accord de transition, signé le 29 août 2017 entre la mutuelle Audiens Presse et Communication, l'association de moyens du groupe Audiens, et les organisations
Source officiellePage 56 sur 611