AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300885_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., agente du centre hospitalier universitaire de Poitiers victime d’une agression dans la nuit du 16 au 17 juin 2017 au cours de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire
Source officiellePage 56 sur 304
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508748_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle soutient que : elle s’est rendue au centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes le XXX pour des douleurs abdominales intenses, évoquant une migration lithiasique.
Source officielle