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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300885_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., agente du centre hospitalier universitaire de Poitiers victime d’une agression dans la nuit du 16 au 17 juin 2017 au cours de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508748_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle soutient que : elle s’est rendue au centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes le XXX pour des douleurs abdominales intenses, évoquant une migration lithiasique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302727_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme D est aide-soignante au sein du centre régional hospitalier universitaire de Nîmes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02504_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La date d'achèvement des travaux a été fixée au 13 mars 2023 par le centre hospitalier universitaire de Nîmes.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300504_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le centre hospitalier universitaire de Martinique à qui la requête a été communiquée n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représentée par Me Amourette, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de la prise en charge par le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500780_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

/2025, à une formation de secrétaire-assistante RH accessible en ligne, qui ne nécessite pas sa présence sur le territoire national.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412997_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enfin, l'attestation d'inscription qu'elle produit pour une formation en ligne au métier de secrétaire assistant médico-social de septembre 2024 à septembre 2025, outre qu'il s'agit d'une formation en

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471176

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

(CHU) Jean Verdier, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Nord-Jean Verdier et, par leur intermédiaire, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont implicitement rejeté ses demandes tendant

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2208435_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dans les salles de garde des centres hospitaliers universitaires (CHU) relevant de l'AP-HP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402052_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Mme B A et son époux étaient inscrits dans un parcours d'assistance médicale à la procréation au C.H.U. de Caen. L'époux de la requérante est décédé le 10 décembre 2023.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e43

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

à expertise * assistance par tierce personne 1.900€ 107.775€ 0 0 1.900€ 107.775€ assistance par tierce personne post-consolidation 43.200€ jusqu'au 31/12/2014 puis rente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005404_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que : - elle a été opérée d'une lésion discale L4 L5 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice le 25 janvier 2010 ; à la suite de l'intervention, elle a perdu l'usage de ses membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304393_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

: 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) à lui verser la somme de 60 250 euros en réparation des préjudices personnels

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124409_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

et post-universitaire, à la recherche et à l'innovation en santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201288_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C n'établit pas disposer d'une créance non contestable sur le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472584.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette autorisation, qui porte sur une ou plusieurs des activités d'assistance médicale à la procréation, est délivrée pour une durée de sept ans.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a été immédiatement transporté dans le coma au centre hospitalier universitaire de [Localité 10], où ont été diagnostiqués un traumatisme crânien avec dégénérescence wallérienne traumatique bilatérale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201468_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C D, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à lui verser une indemnité de 27 878,72 euros en réparation des conséquences

Source officielle