) Sur le pourvoi concernant l'arrêt pénal : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des droits de la défense, des articles 304 du Code de procédure pénale et

222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

406, 408 (anciens), 314-1 du Code pénal, 8, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à payer la somme de

L. 230 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 3, 8, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 171 et 172 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n

42, 43, et 309 alinéa 2-5 du Code pénal dans sa rédaction applicable lors des faits, et des articles 112-1, 131-26, 222-16, 222-45 du même Code dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mars 1994 ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 197-1, 198, 212, 213

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés par l'article 575 du Code de procédure pénale comme autorisant la partie civile

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a reconnu le demandeur coupable

du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte de l'article 112-1 du code pénal que « sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont

Z..., pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8224-1, L. 8231-1, L. 8234-1, L. 8241-1 et L. 8243-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

314-1 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance au préjudice de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

121-1, 121-3, 313-1 et 313-7 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed