AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

COMPTES AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 DU DECRET DU 7 MESSIDOR AN II, TOUT CITOYEN POURRA DEMANDER DANS TOUS LES DEPOTS D'ARCHIVES

CFDT-culture demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision en date du 20 septembre 1994 par laquelle le Premier ministre a décidé le transfert à Reims du service des archives

séance du 23 juin 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché public de traitement de fonds d'archives

DES CONSTATATIONS DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, SUR LESQUELLES LA COUR D'APPEL NE S'EXPLIQUE PAS ET AUX TERMES DESQUELLES LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ONT DETRUIT LEURS ARCHIVES

commission de ce que le comptable du SGC de Narbonne a adressé à Monsieur X les éléments demandés relatifs aux exercices 2019 et 2020 et de ce que, en ce qui concerne l'exercice 2018, le compte ayant été archivé

de 6/20 qui lui a été attribuée à l'épreuve de conversation avec le jury lors des épreuves orales d'admission au concours interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité : archives

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

C... conteste la décision du 15 août 2025 par laquelle le directeur de l’Etablissement de diffusion, d’impression et d’archives du ministère des armées a rejeté sa demande tendant à la validation des services

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Sud archives, société à responsabilité limitée

Vu : le code du patrimoine ; le code de l’éducation ; l’instruction interministérielle DAF DPACI / RES / 2005 / 003 du 22 février 2005 portant instruction de tri et de conservation pour les archives

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arche MC2 par les sociétés Montefiore Investment et Activa Capital

[O] Défendeur : la société Savanne 3 et autres Requête n° : 535/24 Ordonnance n° : 88560 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Archi-Art, ayant

d’archives et de documentation militaire et que, dans l’attente des archives, des vérifications avaient été entamées. 4.

[P] [D], détenait les parts sociales des sociétés Les Archives et Le Météo exploitant chacune un restaurant à [Localité 6], et dont le dirigeant était également M. [D].

le SRPJ de Rennes a adressé au magistrat instructeur les procès-verbaux d'exécution en précisant à propos du volume d'activité des entreprises attributaires de marchés sur Nantes que l'ensemble des archives

. & associés (pièce n° 17-4) ; que, de plus, Me F... a mentionné, sur le procès-verbal de visite et de saisie du 26 novembre 2002, que la salle "d'archives" de son cabinet est une pièce attribuée à M.

. & associés (pièce n° 17-4) ; que, de plus, Me F... a mentionné, sur le procès-verbal de visite et de saisie du 26 novembre 2002, que la salle "d'archives" de son cabinet est une pièce attribuée à M.