Marini Y..., alors, selon le moyen, que la demande déterminant le taux du ressort est caractérisée exclusivement par son objet et non par les moyens invoqués à son appui ou opposés à son encontre; qu'en

Pupilles de l'Enseignement public du Morbihan (ADPEP) 56, dont le siège est ci-devant ... et actuellement avenue du 4 août, 56000 Vannes, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

confirmatif attaqué (Paris, 1er février 1990) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond doivent vérifier la réalité des motifs invoqués par l'employeur à l'appui

juges d'appel ne retiennent pas non plus l'ouverture d'un magasin de lingerie rue des Trois Cailloux en décembre par la direction, alors qu'elle licencie Mlle X... en janvier ; qu'encore, Mlle X... a appris

que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si la privation des congés était du fait de l'employeur ; 2 / que les salariés avaient fait valoir 12 procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui

le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si la privation des congés était du fait de l'employeur ; 2 / que les salariés avaient fait valoir, douze procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui

que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si la privation des congés était du fait de l'employeur ; 2 / que les salariées avaient fait valoir, 12 procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui

juge de former sa conviction, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction, sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; qu'en condamnant la société Distral qui invoquait, pièces à l'appui

auto service fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes des salariés alors, selon le moyen, d'une part, que les éléments de preuve obtenus par des procédés déloyaux ne peuvent être retenus à l'appui

le juge du fond considère que la prolongation à titre exceptionnel du maintien de l'étranger en zone d'attente n'était pas justifiée et qui ne répond pas à l'argumentation développée par le préfet à l'appui

d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de l'APAVE

que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si la privation des congés était du fait de l'employeur ; 2 / que les salariés avaient fait valoir, 12 procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui

SANV), venant aux droits de la compagnie Gigna France, venant aux droits de Saint-Paul Marine And Fire, dont le siège est ... et dont la direction en France est ..., 2 / du Bureau de contrôle Ceten Apave

Camille X..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

traduisant à la fois par des mauvaises relations avec son entourage professionnel et son absence d'activité sérieuse depuis plusieurs mois ; qu'en se bornant à considérer que le manque de travail allégué à l'appui

siège est ..., 5 / de la société Axa assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances Groupe de Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Y..., de s'être mis, après leur rencontre du 15 mars précédent, en congé de l'entreprise pour ne faire que quelques apparitions à l'agence et se dispenser de tout travail, ce qui rendait nécessaire, selon

Gérard, demeurant à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article