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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372404cd580146774112b6

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fb84

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... fondaient

Source officielle
CC

civ3

6137244bcd580146774144e8

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen se borne à remettre en cause

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ae

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

civile), au profit de Mme Ida, Marie-Thérèse A..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ed

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lacanal Manry, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412f12

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

61372428cd580146774130a3

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société SOCOTEC Antilles

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413fab

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que la

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b03

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

6137247acd58014677415d7c

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, dans un courrier adressé

Source officielle
CC

civ3

6137247dcd58014677415ef6

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd58014677412772

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372420cd580146774129a5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le commandement de payer

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd83e

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... fait grief ; Sur les moyens relatifs à la communication du dossier d'assistance éducative, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090775

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Marnay-sur-Seine à sa demande de copie du discours prononcé le 4 janvier 2009 par le maire de la commune au titre de ses voeux pour la nouvelle année

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171596

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques, à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172125

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service « protocole », pour les années

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160353

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande de copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154637

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master 2 Neuropsychologie cognitive et clinique de l'année

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165808

Appel

9 février 2017

9 février 2017

refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi Médoc, pour les années

Source officielle

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