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2 805 résultats pour « Alain-Pierre NETTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il apparaît également un résultat net négatif de 272 485 euros au 31 décembre 2016 alors qu'il était seulement de - 34 075 euros en 2015 (pièce 21 employeur).

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c952

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

pour avocat Me Séverine DUCHESNE, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 10 Juillet 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e19

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0527 INTIMÉS Monsieur Gérard X... né le 02 Mars 1950 à PARIS 16 demeurant ...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201786_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ".

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3bebf535a2d228f9628

Appel

5 août 2025

5 août 2025

SALEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET 834 552 440 00010 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-yves FORSTER

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, - 21 048 euros nets à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

JALLIFFIER-VERNE de la la SELARL ACTIVE AVOCATS (Me Vincent DURAND), avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP ANTIGONE AVOCATS (Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dea

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Elle a condamné la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES à payer à la société AD CAPITAL et à Monsieur Alain X... les sommes de 1.194.530 francs au titre de la garantie de passif, de 100.000 francs de dommages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jean-Pierre H..., domicilié [...]                                , 10°/ M. Christophe I..., domicilié [...]                              , 11°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03037

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

C... et à la société SILV et qu'il allait commencer à indemniser M.

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TA

8ème chambre

DTA_2104300_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104301_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104303_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104304_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162af129547460d26ddb663

Appel

21 février 2013

21 février 2013

barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il se réfère aux pièces suivantes : - sa pièce 13 correspondant à une capture d'écran du logiciel interne à la société [6] et mentionnant sous le nom du client 'la société [4]' : * un devis daté du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02817_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 44 Boulevard Albin Durand 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Avec la mise en place des mesures de restructuration et même en prenant le pire scénario, la société dégage un gain de 100 000 €.

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CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de dommages intérêts en réparation de son préjudice consécutif au manquement à l'obligation de sécurité, * 110 666 euros net à titre de dommages intérêts pour licenciement abusif, - de confirmer le

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