Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le centre hospitalier général Pierre Le Damany Lannion-Trestel et Relyens Mutual Insurance - SHAM, représentés par Me Julien Chainay, demandent au

directeur du centre hospitalier de Perpignan a rejeté sa demande de communication des pièces du marché d'assurance de responsabilité civile conclu avec la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

subi une intervention chirurgicale le 13 juin 2017 consistant à retirer une épine de palmier entrée dans sa jambeen mars 2017 ; 2°) la mise en cause de l'assureur du CH d'Antibes, de son assureur la SHAM

. ; que le centre hospitalier et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ont alors assigné le chirurgien et son assureur, Le Sou médical, afin d'être relevés et garantis de

Shan ZHOU et par Mme Hairong Y..., épouse A..., demeurant ... ; M. et Mme A... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les jugements du 10 août 2000 par lesquels

A, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil et de son assureur, la société hospitalière d'assurances Mutuelles (SHAM

A F, représentés par Me Collard, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Bretagne sud (CHBS) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser

AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section AL n°110 - 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ;

A..., ont demandé, d’une part, au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à verser à Mme

AFFAIRE : SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [10] représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société., Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE 'SHAM

Par requête en date du 23 novembre 2018, la SHAM a saisi le tribunal administratif de Montreuil aux fins de voir annuler ce titre exécutoire formulé à son encontre.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

délivré par l’ONIAM subrogé dans les droits de Madame [Y] et condamné l’ONIAM à verser à la SHAM la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le 21 septembre 2020, l'office a émis à l'encontre de la SHAM un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette somme. 2.

B, a alors émis un titre exécutoire d'un montant identique à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM).

Elle soutient avoir été désintéressée de sa créance d'un montant de 2517,91 euros et de l'indemnité forfaitaire de gestion par la SHAM le 1er juillet 2020.

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 8 novembre 2021, l'AP-HM et la SHAM, représentées par Me Le Prado, concluent au rejet du surplus de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI) a demandé au tribunal administratif