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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2212672_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
humaines du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU de Paris) lui a refusé le bénéfice de congés bonifiés pour l'année 2022, et notamment la prise en charge de ses billets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500286_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
4 mai 2026
[S] [H] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL LENOIR ELLE-MEME PRESIDENTE DE LA SASU LENOIR44800 ASSISTE DE ME OLIVIER RIBOT REPRESENTANT LA SOFIGES DU MANS, EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE CHAUSSURES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
5 avril 2023
EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
Au soutien du premier grief qu'il invoque, Monsieur Y... verse aux débats plusieurs attestations et deux billets rédigés à son intention par Madame X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
Au soutien du premier grief qu'il invoque, Monsieur E... verse aux débats plusieurs attestations et deux billets rédigés à son intention par Madame X....
Source officielle4e chambre civile
697c5faccdc6046d473953dd
29 janvier 2026
29 janvier 2026
vente de la non-conformité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
Vous avez alors eu une altercation avec un kiosquier à [Localité 5], Monsieur [L] [U], l'un de nos agents de vente.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110519
3 novembre 2016
3 novembre 2016
la faute de l'avocat ; 1°- ALORS QUE Mme P... faisait valoir que le compromis du 19 septembre 2008 l'obligeait à modérer ses stocks de sorte qu'ils ne dépassent pas un seuil maximum au jour de la vente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503464_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B se bornent à soutenir que " la liberté de rencontre entre membres d'une même famille participe de la liberté plus étendue d'aller et venir d'un département à autre de la République française " après
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503465_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A se borne à soutenir que " la liberté de rencontre entre membres d'une même famille participe de la liberté plus étendue d'aller et venir d'un département à autre de la République française " après avoir
Source officielleChambre Civile
68e88b623ea43407b9fbb012
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En conséquence, le contrat de vente est résolu et il y a lieu,d’une part, d’ordonner la restitution du véhicule à [F] [O] et, d’autre part, de condamner [F] [O] à restituer à [B] [V] le prix de vente,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [I] (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement principal sis, [Adresse 2], toute activité se rapportant à la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
pour organisation évènements, d'animation commerciale, artistique, ludique, de conseil en communication et édition, d'activité entreprise de spectacle, d'achat vente articles de parfumerie, de Paris,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a55318a824d05b006a
7 août 2025
7 août 2025
- sur l'atteinte à l'ordre public : En la présente espèce, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé mentionne des condamnations pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de vente
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f2d
9 juin 1992
9 juin 1992
société Estérel, l'utilisation du service de télématique pour la délivrance de titres de transport est réservée aux "agences licenciées d'Etat, titulaires des agréments nécessaires, ainsi qu'aux points de vente
Source officiellecomm
6137222bcd580146773facbb
31 mai 1994
31 mai 1994
recourir à des experts, fixé le prix des marchandises à 184 445,97 francs, payable par trois lettres de change à échéance du 15 septembre au 15 novembre 1982, acceptées par la société Bessin ; que ces billets
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163842cb5b1827189c746ec
25 novembre 2010
25 novembre 2010
, avocat plaidant pour la SELARL Gérard BINET et Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : J.48 INTIMÉES SNC MARSEILLE RÉPUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8961
17 juin 1993
17 juin 1993
(Vendée), défendeur à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est rue Alain, ZAC du Moulin rouge à La Roche-sur-Yon (Vendée), LA COUR, en l'audience
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