D avait fait l'objet de seize condamnations entre 2015 et 2019, notamment pour des faits de vols, d'usage illicite de stupéfiants, de conduite d'un véhicule sans permis et d'outrage et violence sur une

2021, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 16 avril 2021, et, d'autre part, que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et usage

Enfin, le requérant ne conteste pas davantage les mentions de la décision en litige qui indiquent qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants datant

Par une décision du 18 avril 2025, le directeur de cet établissement pénitentiaire a rejeté sa demande au motif que l’intéressée avait fait l’objet d’une ordonnance pénale pour usage illicite de stupéfiants

français pour refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, rébellion en récidive, dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou de la décoration publique, usage

investigations a montré que : - Il a été condamné le 2 juin 2016 par le tribunal correctionnel de Pau, à 2 mois d'emprisonnement pour des faits de vol, tentative de vol, détention non autorisée de stupéfiants, usage

soutenaient dans leurs conclusions d'appel que la société SAFERM qui avait créé la société d'exploitation des Menuiseries françaises dans le but d'exploiter le fonds de commerce litigieux avait fait un usage

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, usage

français sur la circonstance que la présence de l'intéressé en France constituait une menace pour l'ordre public, compte tenu de la condamnation de ce dernier le 23 janvier 2020 à 300 euros d'amende pour usage

A... a fait l’objet de deux ordonnances pénales du tribunal judiciaire de Limoges le 10 novembre 2021 pour usage illicite de stupéfiants et le 10 mars 2022 pour recel de bien provenant d’un vol, pour lesquelles

terrestre à moteur, de violences conjugales suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, d'offre ou cession non-autorisée de stupéfiants, de transport, acquisition, détention non-autorisés de stupéfiants et usage

s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour les faits suivants : port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et usage

déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 19 juin 2021 qu'il n'a pas exécutée, et qu'il a été interpellé le 11 juillet 2022 pour des faits d'offre, de cession et d'usage

Dans ces conditions, et au regard également des multiples alias et de trente-neuf signalements dont il a fait l'objet pour des faits de vol, violence, extorsion, recel, usage illicite de stupéfiants, détention

Marseille, le 29 octobre 2019, à une peine d'un an de prison avec sursis pour des faits de violence sans incapacité par personne ayant été conjoint et, le 7 janvier 2021, à quatre mois de prison pour vol et usage

qu'il sollicitait, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été condamné le 10 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Paris à une amende de 200 euros, pour usage

usurpation de plaque d’immatriculation, récidive de conduite sans permis, vol aggravé par trois circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, usage

emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, le 28 juillet 2015, par la même juridiction, à une amende de 300 euros pour des faits d’usage