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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207857_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. - Au Sud Est par une zone agricole et au Sud-Ouest par la route de Chez Christin. De l'autre côté de la route, il y a également des villas ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400200_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il soutient qu’en sa qualité de directeur adjoint du service de l’exploitation des routes et de responsable de la subdivision routière sud de la région Réunion, il remplit la condition prévue par l’article
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient en substance que : - au vu du tableau n°97 des affections chroniques du rachis lombaires provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune des Rousses a délivré à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402345_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que la direction interdépartementale des routes-Est va réaliser des travaux sur la route nationale 135 consistant au remplacement d'un pont voûte maçonné par un ouvrage neuf en béton armé
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le Mans Métropole fait également valoir que le tableau de bord de la borne met en évidence un fonctionnement normal avant et après l’incident mais, ainsi que le mentionne elle-même la collectivité dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01212
10 décembre 2013
10 décembre 2013
comptes de l'exercice clos au 31 mars 2002, à une distribution de dividendes d'un montant égal à la différence entre le montant des capitaux propres au 31 mars 2002 et celui du besoin d'un fonds de roulement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402055_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300272
10 mars 2015
10 mars 2015
suivantes, d'une surface totale de 45. 056 m ², au prix de 638. 805, 38 €, soit 14, 18 € le m ² ; ces parcelles, localisées au nord de la ville de Lattes, en bordure d'un secteur urbanisé et en zone rouge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans importance dans un système forfaitaire ; Elle n'a pas signé, donc n'a pas validé, les feuilles de route, qui ont une simple valeur déclarative ; - les feuilles de route de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... d'établir que o sa pathologie correspond à celle désignée au tableau considéré ; or, les éléments que comporte le certificat médical initial ne concordent pas avec ceux prévus au tableau et, la simple
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced574
17 avril 2025
17 avril 2025
Il en résulte que le véhicule litigieux est bien équipé, comme annoncé, d'un dispositif devant lui permettre de rouler avec du carburant à l'éthanol.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310219
6 mai 2021
6 mai 2021
Il est rappelé que l'expert a également procédé à une analyse minutieuse des clichés aériens anciens qui n'ont pas mis en évidence un déplacement significatif de la bande de roulement du chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
28 avril 2015
Par courrier du 28 janvier 2005, la société Clinique du Tertre Rouge a informé M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d806
13 septembre 2005
13 septembre 2005
salariés travaillant habituellement sur la foreuse F06 ; "et aux motifs adoptés que Dimitri Y... déclara qu'une des cales en bois servant à maintenir les barres sur les tréteaux et les empêcher de rouler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515489_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 110-3 du code de la route : « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité
Source officielleChambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
7 mai 2026
7 mai 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000686_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La reprise du corps de chaussée existant ou sa création, le cas échéant, ainsi que la mise en œuvre d'une couche de roulement en béton fibré sur une largeur de quatre mètres, l'aménagement d'accotements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300536
11 mai 2017
11 mai 2017
ce plan dont on ne connaît pas les conditions de son établissement, aucune conclusion sur les limites de propriété des parcelles appartenant aux demandeurs ; que ces derniers communiquent enfin le tableau
Source officiellePage 55 sur 348