Jeannette B..., demeurant à Negrondes (Dordogne), Longchamp, en cassation de six arrêts rendus le 4 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Comité d'établissement SNCF

a été livré le 19 juillet 1988 ; qu'un incident s'est produit le 17 avril 1989, entraînant l'intervention de la société Stolz ; qu'au cours de la réparation, une rame de six wagons appartenant à la SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2004), que la SNCF a confié la réalisation

[C] a été repris le 1er avril 2011 par la société La Brenne, attributaire d'un marché de nettoyage de trains pour le compte de la SNCF. 2.

Il reproche aux deux entités Epic Sncf et Epic Sncf Mobilités d'avoir en réalité entretenu une confusion.

d'une part et de la Sas Cn2I France Espagne, la Snc Cn2I Développement et M.

(la SNC) ; que, le 23 mars 2012, l'administration fiscale a notifié à M.

destination, ne s'agissant pas de bâtiments de caractère prestigieux, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles 1382 et 1147 du Code civil, condamner la société Master peintures à indemniser la SNC

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, il a été constaté que la SNC

481, 484 du Code de procédure pénale, 131-21 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande présentée par la SNC

(la SNC), sous une condition suspensive qui s'est réalisée le 5 janvier 1988 ; que M. X... agissant tant en son personnel qu'au nom de la SNC a assigné M.

caisse de dix huit kilogrammes, et a bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 27 août 1993 ; qu'après expertise technique, l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 10 avril 1997) a rejeté le recours de la SNC

réseau et SNCF voyageurs est irrecevable, dire et juger que les sociétés SNCF voyageurs et SNCF réseau ont commis des fautes à l'origine de l'accident survenu le 13 septembre 2016 engageant pleinement

et compagnie (la SNC) ainsi que ses associés, les EURL Agracom et Deachris et ses anciens associés, MM.

jour de retard dans un délai maximum de 4 mois - débouté la SNC BMW Finance de sa demande de dommages et intérêts et les parties du surplus de leurs demandes - débouté la SNC BMW Finance de sa demande

la procédure engagée par la SNC, l'arrêt retient que les statuts de la SNC ne prévoyant aucune nomination particulière d'un gérant, il faut considérer que tous les associés de cette société ont cette qualité

Le 11 décembre 2025, la SNC [C] a saisi la cour d'appel d'une requête en déféré contre cette ordonnance du conseiller de la mise en état en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'appel.

Subsidiairement, elle sollicitée d'être relevée et garantie par la société SNCE de toute condamnation prononcée à son encontre, la jonction des procédures devant être ordonnée.