Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

1998, la société La Royale a confié la construction d'un immeuble à un groupement de dix-sept entreprises, dont la société Entreprise Eymery (la société Eymery), titulaire du lot « cloison, isolation, plafond

MOTIFS DE L'ARRET Considérant que l'appelant dénonce l'interprétation erronée faite par le groupe Marie Claire de l'accord de branche conclu le 10 juillet 2008 afin d'instituer un plafonnement des

barème est établi en prenant en considération... 3° le montant... des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration pris en compte dans la limite d'un plafond

Sur la régularisation annuelle et le plafond applicable : L'inspecteur du recouvrement a constaté une différence entre la base plafonnée déclarée et la base plafonnée payée et il a chiffré l'écart à

Y... fait grief à l'arrêt d'appliquer la règle du plafonnement au prix du bail renouvelé portant sur les parcelles 231 et 236 alors, selon le moyen, "que lorsque plusieurs immeubles font l'objet de baux

Jacobs fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, d'écarter le plafonnement du prix du bail renouvelé à compter du 1er octobre 1985 alors, selon le moyen

l'espèce, dans ses écritures d'appel, l'héritière faisait valoir que les éléments produits par la caisse ne permettaient pas de vérifier si le recours de la caisse n'excédait pas le maximum annuel plafonné

X... des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 1994 à 1996 ; que les redressements visaient à modifier le plafonnement appliqué à cet impôt pour tenir compte du

, le redevable ou le contributeur ne prend en compte, pour le calcul de la contribution, que le nombre de kilowattheures qui permet d'atteindre ce plafond ". 8.

, le redevable ou le contributeur ne prend en compte, pour le calcul de la contribution, que le nombre de kilowattheures qui permet d'atteindre ce plafond ". 8.

, le redevable ou le contributeur ne prend en compte, pour le calcul de la contribution, que le nombre de kilowattheures qui permet d'atteindre ce plafond ". 8.

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ans et l'avoir condamné à payer au salarié un complément d'indemnité de licenciement alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 27 de la convention collective, l'indemnité de licenciement est plafonnée

au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour l' année 1992, le montant des plus-values qu'ils avaient réalisées sur des cessions de valeurs mobilières dans le revenu servant au calcul du plafonnement

Radiateur, plafonnier, grand placard mural. Porte fenêtre donnant sur le balcon ; à gauche, une chambre : sol carrelé, tapisserie vinyle aux murs et plafond peint.

du Code pénal " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., salarié de Joël Y..., artisan-couvreur, a fait une chute de 4, 20 mètres de hauteur alors qu'il était occupé, sur le faux plafond